Audit énergétique : votre entreprise est-elle concernée ?

Le décret et l’arrêté du 24 novembre 2014 relatifs aux audits énergétiques obligatoires pour les entreprises fixent les modalités d’application de ces audits. Ces derniers devront être réalisés avant le 5 décembre 2015. L’objectif est d’inciter les entreprises à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique en repérant les gisements d’économies d’énergie. La réalisation des investissements recommandés par l’audit pourrait permettre de faire jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.

Les entreprises concernées par l’audit énergétique répondent à au moins un des trois critères suivants :

  • effectif supérieur à 250 personnes,
  • chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros,
  • total du bilan supérieur à 43 millions d’euros.

L’audit doit se baser sur 80% de la facture énergétique totale acquittée par l’entreprise (toutes les énergies sont concernées : carburants, électricité, gaz naturel, GNL, charbons, vapeur, biomasse, etc). Pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, une dérogation permettra de ramener le périmètre à 65% de la facture énergétique.

Exemptions

Dans le cas des activités de transport, les diagnostics réalisés dans le cadre d’une charte      « Objectif CO2 » signée entre le 04/12/2012 et le 31/12/2014 sont recevables. Ils font office d’audit énergétique et permettent de repousser sa date de réalisation. L’audit énergétique devra ensuite être réalisé dans un délai de quatre ans suivant la date de signature de la charte.

Des exemptions sont aussi prévues pour les entreprises engagées dans un système de management environnemental (ISO 14 001) ou de l’énergie (ISO 50 001).

La réalisation d’un audit énergétique conduit à l’établissement d’une liste de recommandations. Les actions d’économies d’énergie préconisées doivent être classées selon leur temps de retour sur investissement. La mise en place de celles-ci doit permettre des gains ou optimisations, tout en maîtrisant les coûts engendrés par ces démarches.

En cas de non-respect de l’obligation de réalisation d’audit énergétique, l’entreprise pourra se voir infliger une sanction financière s’élevant à 2% maximum du chiffre d’affaire (portée à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation).

Pour aller plus loin...

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec la DREAL de votre région.