Information CO2 des prestations de transport : une valorisation des transports les plus respectueux de l’environnement

Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de transports de personnes et de marchandises doivent informer leurs clients des émissions de CO2 générées par leurs prestations. Tous les modes de transport sont tenus à cette obligation.

Le calcul des émissions de CO2 prend en compte les quantités émises lors de l’utilisation des moyens de transport et lors de la phase amont de production des sources d’énergie (extraction, production, distribution, etc). Dite « du puits à la roue », la méthode de calcul additionne le CO2 émis :

  • « du puits au réservoir » : émissions CO2 pour produire l’énergie du mode de transport (carburants fossiles liquides, carburants fossiles gazeux, électricité, biocarburants),
  • « du réservoir à la roue » : émissions CO2 pendant le transport lui-même.

Les entreprises ont ensuite le choix entre quatre niveaux de précision permettant d’affiner graduellement le calcul.

Chaque transporteur est libre de choisir le mode de communication le mieux adapté à sa prestation : affiche, dépliant, impression sur billet, dématérialisation par mail, SMS, etc. Dans le cas d’une prestation de transport de personnes, le prestataire peut fournir l’information avant l’achat du titre de transport, s’il n’y a pas de délivrance d’un titre de transport, au plus tard à la fin de l’exécution de la prestation. L’information peut être donnée par voie d’affichage à bord du moyen de transport ou dans les gares. Pour le transport de marchandises, le mode de diffusion de l’information est convenu entre le prestataire et son client.

L’application d’une méthode de calcul reposant sur des bases communes permet une comparaison fiable entre les différentes solutions de transport et de mobilité. L’Information CO2 vise à informer les voyageurs et les entreprises lors de leurs choix et à les guider vers les solutions les plus respectueuses de l’environnement. Le dispositif crée ainsi une concurrence vertueuse entre les entreprises pour tendre vers de meilleurs résultats. Ce dispositif permet de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2.

Information CO2 des prestations de transport : Guide méthodologique (PDF - 6.9 Mo) à télécharger ici.