Les Certificats d’économies d’énergie : une aide à l’investissement au service de vos projets de maîtrise de l’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », de réaliser des économies d’énergie. Ces derniers sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Pour les entreprises, ce mécanisme s’avère être un levier financier au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. Les actions valorisées au titre des CEE sont complémentaires de celles déclinées dans la charte « Objectif CO2 » (pour plus d’informations sur la charte « Objectif CO2 », cliquez ici).

Les « obligés » du secteur des transports – que sont TOTAL, STELA, et AS24 –  sont soumis à des obligations d’économies d’énergie. Ces derniers sont susceptibles de soutenir financièrement les entreprises en vue de déclencher, de faciliter de nouveaux investissements en faveur de la maîtrise de l’énergie. La démarche à engager doit viser en premier lieu la réduction de la consommation d’énergie et des coûts associés.

Les obligations et les actions d’économies d’énergie sont comptabilisées en kWh cumac d’énergie finale. Pour information, le prix moyen mensuel du kWh cumac échangé sur le registre Emmy est consultable sur le site www.emmy.fr, rubrique Données mensuelles.

Les actions éligibles du secteur des transports

Dans le secteur des transports, il existe 16 fiches d’opérations standardisées (définissant les actions éligibles aux CEE les plus fréquemment réalisées et déterminant un montant forfaitaire d’économies d’énergies correspondant) : 7 concernent des équipements et 9 des services (les opérations éligibles aux CEE sont consultables à l’adresse suivante http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-secteur-des-transports,42924.html).

Dans la catégorie « services », la formation d’un chauffeur de transport à la conduite économique est éligible. L’aide à l’investissement par le biais des CEE est de l’ordre de 30 € par personne formée. Les investissements liés à l’achat de nouveaux matériels – la télématique embarquée, valorisée à hauteur de 80 €, et l’achat d’un nouveau véhicule, valorisé à hauteur de 500 € – sont également éligibles. Les montants ici calculés se basent sur le prix du kWh cumac en avril 2015.

Les obligés du secteur des transports – AS24, STELA, TOTAL – disposent de simulateurs en ligne sur leurs sites Internet vous permettant de voir quelles actions ils soutiennent et de calculer le montant de l’aide apportée.

N’hésitez pas à contacter les commerciaux de vos fournisseurs habituels de carburant pour vous renseigner sur ce dispositif. Les chargés de mission Charte CO2 sont également à votre écoute (pour entrer en contact avec le chargé de mission AFT de votre région, cliquez ici).

Pour aller plus loin :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html

http://www.total.fr/pro/carte-gr/economie-de-carburant/cee/calcul-economie.html

https://www.stela.fr/content/stela/Economies-d-energie---CEE/Le-dispositif-des-certificats-d-economies-d-energie-CEE/

http://www.as24-cee.com/