Conférence finale pour le projet Sodial MP

Pendant plus d'un an, le coordinateur (ACV CSC-Transcom), les 3 partenaires (ETF, AFT et OTRE) et les 12 partenaires associés au projet (organisations patronales et syndicales d'Italie, de France, de Belgique, d'Espagne et de Pologne) ont analysé, d'un point de vue global, la mise en œuvre du Paquet Mobilité à partir du dialogue social entre partenaires sociaux, pour rendre le Paquet Mobilité pleinement opérationnel.

L'action centrale du projet s'est organisée via divers travaux d'analyses, d'enquêtes et d'ateliers de travail : 

• Analyse des évolutions de la réglementation et de leurs mise en œuvre à la suite du Paquet Mobilité; 
• Analyse des conditions d'applicabilité du Paquet Mobilité dans les Etats membres, sous l’effet des contrôles et sanctions ; 
• Analyse de la cohérence endogène du Paquet Mobilité dans les États membres (pour s’assurer de l’absence de contradictions entre les différents règlements et directives qui constituent le Paquet Mobilité); 
• Analyse de la cohérence exogène du Paquet Mobilité dans les Etats membres (non seulement par rapport aux autres réglementations en vigueur dans l’Union européenne, mais aussi, plus largement, par rapport aux politiques publiques soutenues par l’UE).;
• Recommandations aux états et à la Commission européenne.

La conférence finale 

La conférence a été introduite par Koen De Meyer, Président et Roberto Parrillo, Responsable Général secteur Transport Logistique chez ACV-Transcom ainsi que par Mr Jean-Louis COLSON, Chef d’Unité de la DG Move International.

Mr. Yves Marchadour, Consultant Expert en contrôle routier, Maître Stéphanie Grignon Dumoulin, Avocate spécialisée en droit des transports, et Solène Rosiau, Cheffe de projet AFT ont présenté le document final de restitution qui compile l’ensemble des analyses conclusions d’enquêtes, constats, discussions et réponses ou tentatives de réponses issues des divers séminaires menés avec les partenaires sociaux de 5 pays européens au cours de ce projet.

Il comporte également de nombreuses recommandations à destination de différents publics cibles et propositions d’optimisation du Paquet Mobilité qui ont été présentées par l’ensemble des partenaires du projet.

Le recommandations seront prochainement publiées. 

Au cours de cette journée, Mr BART STALPAERT, Directeur du service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS/SIOD), a également présenté le modèle belge de coordination et de lutte contre la fraude sociale.

De même, des échanges ont été organisés avec le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie et du Travail Belge Pierre-Yves Dermagne ainsi que le Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité Belge Georges Gilkinet.

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