Edition 2020 des guides de capacités professionnelles

Pourquoi des guides de capacité professionnelle ?

Les guides de capacité professionnelle, préfacés par la DGITM du Ministère de la transition écologique et solidaire, sont des ouvrages de référence pour la préparation des examens Attestation de capacité à l’exercice de l’activité de transporteur public de marchandises, de déménagement et de location, organisateur commissionnaire de transport et transporteur public de personnes (tous véhicules ou avec des véhicules n’excédant pas 9 places conducteur compris).

Ces guides sont une source d’information pour diriger une entreprise de transport. Ils sont utilisés : 

• par les organismes de formation de la branche professionnelle Transport,
• par un grand nombre de personnes se présentant à ces examens en candidats libres,
• par les étudiants en formation transport désireux de connaître les différents aspects du transport routier
• et par les chefs d’entreprise de transport pour l’actualisation réglementaire de leurs connaissances.

Les guides contiennent l’ensemble des matières et contenus prévus dans les référentiels de ces différents examens, ainsi que les deux derniers sujets d’examen avec leurs corrigés.

Quelles nouveautés avec l'édition 2020 ?

Pour garantir des contenus actualisés dans cette nouvelle édition 2020, l'équipe du Département Ingénierie & Pédagogie de l'AFT en charge des mises à jour, a pris en compte notamment : 

Pour le guide de capacité Transport de personnes

• les dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 ;
• les dispositions de la loi Pacte ;
• les dispositions du nouveau Code de la commande publique ;
• les nouvelles dispositions relatives à l’imposition des entreprises.

Pour le guide de capacité Transport public routier de marchandises, de déménagement 

• La loi n° 2019-486, 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises « LOI PACTE », qui modifie les seuils sociaux, ainsi que les dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale, …
• L’application de l’ordonnance n° 2017-1386 pour la fusion des instances représentatives en un « Comité social économique » (CSE) ;
• La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice.
• Révision du Contrat type de sous-traitance par le décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 ;
• La loi de finances 2020 ;
• Les incoterms 2020

Pour le guide de capacité Commissionnaire 

• de nouvelles études de cas
• les nouveaux Incoterms®2020
• la conjoncture du transport maritime
• les dispositions de la loi Pacte
• le nouveau contrat type « sous-traitance »
• les nouvelles dispositions relatives à l’imposition des entreprises