Edition 2021 des guides de capacités professionnelles

Les guides de capacité professionnelle, préfacés par la DGITM du Ministère de la transition écologique sont des ouvrages de référence pour la préparation des examens attestation de capacité.

Ils contiennent l’ensemble des matières et contenus prévus dans les référentiels de ces différents examens, ainsi que les deux derniers sujets d’examen avec leurs corrigés.

Source d'information pour diriger une entreprise de transport, ou pour l'actualisation réglementaire des connaissances, Ils sont utilisés par les organismes de formation de la branche professionnelle Transport, et par les personnes se présentant à ces examens en candidats libres.

Les actualisations du guide de capacité Transport de personnes pour 2021, comprennent notamment :

• les dispositions du nouvel accord de branche relatif au changement de prestataire en transport interurbain ;
• les possibilités de déroger au temps de conduite continue et de conduite journalière ;
• les nouvelles dispositions relatives aux autorisations de services réguliers internationaux ;
• les nouvelles dispositions relatives à l'information des passagers sur les règles de sécurité à bord des autocars et aux nouveaux équipements obligatoires.
   

Les actualisations du guide de capacité Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location  comprennent les différentes mesures réglementaires telles que l'intégration 

• du paquet mobilité (modification du repos hebdomadaire...) ;
• de la loi de finances 2021 ;
• de la loi Pacte sur la dématérialisation (des dispositions concernant la signalisation des angles morts, etc.

Les thématiques « coût de revient », « plan de financement » et « plan de trésorerie » dans la partie gestion financière ont été réécrites.

Les actualisations du guide de capacité Commissionnaire prennent en compte notamment :

• l'introduction du brexit ;
• la situation actuelle concernant les différents modes de transport ( dont la conjoncture du transport intercontinental suite à la pandémie) ;
• les nouvelles dispositions douanières ;
• les changements règlementaires ;
• les nouvelles dispositions relatives à l’imposition des entreprises.