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Info Reforme : nouveau cadre des certifications professionnelles

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Pris en application de la loi "Avenir professionnel", un décret et un arrêté, publiés au JO du 9 janvier 2019, prévoient une refonte du cadre national des certifications professionnelles, qui définit désormais les niveaux de qualification selon une logique de savoirs et de compétences acquis, à la différence de la nomenclature de 1969 construite en référence aux seuls diplômes de l’éducation nationale.

Les niveaux actuels de VI à I sont remplacés par une gradation des compétences désormais composée de 8 échelons, allant de l’absence de qualification à la maîtrise des savoirs les plus complexes.

Les CAP/BEP passent ainsi du niveau V au niveau 3, à l’inverse des BTS/DUT (niv. III devient niv. 5)

NOUVEAU CADRE

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles