L'édition 2022 des guides de capacité professionnelle désormais disponible

Préfacés par la DGITM du Ministère de la Transition écologique, les guides de capacité professionnelle rassemblent l’ensemble des matières et contenus prévus dans les référentiels de ces différents examens, ainsi que les deux derniers sujets d’examen et leurs corrigés.

Ils sont utilisés par les organismes de formation de la branche professionnelle Transport qui préparent les candidats à ces examens, ainsi que par les personnes s’y présentant en candidats libres.

Ils sont également source d’information pour les gestionnaires de transport en place souhaitant actualiser leurs connaissances ainsi que pour toute personne intervenant dans la direction d’une entreprise de transport.

Les actualisations, pour 2022, du guide de capacité Transport de personnes, portent principalement sur :

• La création d’un statut unique d’entrepreneur individuel ;
• Les nouvelles dispositions relatives à la durée du travail de certains conducteurs de services réguliers en Ile-de-France ;
• Les dispositions du nouvel accord sur le travail à temps partiel ;
• Les nouvelles dispositions relatives au congé de paternité ;
• Les nouvelles dispositions relatives à l’abaissement de l’âge d’accès au permis D et les nouvelles modalités de mise en œuvre de la FCO ;
• Les dispositions de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni applicables au transport de voyageurs ;
• Les nouveaux taux d’imposition des entreprises.

Les actualisations du guide de capacité Transport de marchandises, de déménagement et de location portent principalement sur :

• La modification du contrat-type dit "général" et de location concernant la fin de contrat ;
• Les mesures relatives au cabotage et à l’attestation de détachement ;
• Les nouvelles dispositions relatives au congé de paternité ;
• Les taux d’impositions et le tarif de la taxe à l’essieu.

Les actualisations du guide de capacité Commissionnaires portent principalement sur :

• La création d’un statut unique d’entrepreneur individuel ;
• L’actualisation du contrat-type dit "général" et du contrat-type de commission de transport ;
• L'insertion d’un nouveau chapitre sur l’achat de fret avec des éléments sur la situation du transport mondial ;
• La mise en place de mesures de digitalisation (eTir, facturation) ;
• Des précisions concernant le dédouanement et la mise en place de l’autoliquidation ;
• Les nouvelles dispositions relatives au congé de paternité ;
• Les nouveaux taux d’imposition des entreprises.