L'édition 2023 des Guides de capacité professionnelle désormais disponible

Préfacés par la DGITM du Ministère de la Transition écologique, les Guides de capacité professionnelle rassemblent l’ensemble des matières et contenus prévus dans les référentiels de ces différents examens, ainsi que les deux derniers sujets d’examen et leurs corrigés.

Revus chaque année par l'AFT, ils sont les ouvrages de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle qui auront lieu début octobre.

Ils sont utilisés par les organismes de formation de la Branche professionnelle Transport qui préparent les candidats à ces examens, ainsi que par les personnes s’y présentant en candidats libres.

Ils sont également source d’information pour les gestionnaires de transport en place souhaitant actualiser leurs connaissances, ainsi que pour toute personne intervenant dans la direction d’une entreprise de Transport.

Parmi les actualisations 2023 du Guide de capacité Transport de personnes :

- les dispositions relatives à l’entrepreneur individuel, issues de la loi n° 2022-172 ;

- l’actualisation des dispositions relatives aux visites médicales et l’intégration de la visite médicale de mi-carrière;

- les nouvelles dispositions relatives à l’accès à la profession et à l’exercice de la profession et notamment l’exigence d’établissement ;

- les nouvelles dispositions relatives au détachement de conducteurs.

Parmi les actualisations 2023 du Guide de capacité Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location :

- la création d’une procédure de recouvrement des petites créances et de la procédure de redressement ;

- le changement d’attribution de la licence communautaire ;

- la loi Santé ;

Parmi les actualisations 2023 du Guide de capacité commissionnaire :

- la création d’un registre national des entreprises ; 

- la mise à jour des textes concernant les diplômes permettant d'obtenir l’Attestation de capacité commissionnaire par équivalence ; 

- les nouvelles dispositions douanières ; 

- les nouvelles dispositions relatives à l’imposition des entreprises.