Projet Sodial MP - Une enquête en ligne en lien avec l'application du paquet mobilité

Dans le cadre de la préparation du prochain séminaire du projet SODIAL MP qui aura lieu les 14 et 15 novembre en Pologne, l'AFT mène une enquête en ligne sur l'application du paquet mobilité et notamment sur les problématiques exogènes à son application.

Ce questionnaire est réalisé dans les 5 pays membres du programme (Belgique, France, Espagne, Italie et Pologne)et les résultats serviront aux réflexions et débats menés lors du séminaire. 

4 éléments ont été identifiés, en lien avec notre thématique générale :

• La corrélation du paquet mobilité et du règlement 883/2004 en lien avec la sécurité sociale
• Le green deal en opposition aux autorisations de rouler à vide, mais également au fait qu'il est nécessaire de construire plus d'aires de repos (quid de l'artificialisation des sols)
• L'attestation des conducteurs des pays tiers
• Le tachygraphe et les sanctions => Opposition des règlements 561/2006 et 165/2014 où les infractions seulement du territoire peuvent être sanctionnées

La question de la réglementation qui sera appliquée pour les VUL et la directive 2022/2561 qui ne prévoit pas pour le moment des formations initiales et continues des VUL, sera également évoquée.

Pour participer (les données sont anonymes) : https://aft.sphinxonline.net/surveyserver/s/AFT2017/Analysecoherenceexogene/saisie.htm  

Les réponses sont attendues pour le 3 novembre au plus tard.