Prévention routière, Réglementation sociale, Transport
Quatrième séminaire autour du "Paquet Mobilité" à Cracovie
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Dans le cadre du projet SODIAL MP qui vise à analyser les conditions d'applicabilité du Paquet Mobilité dans les Etats membres, et pour poursuivre les travaux menés lors des séminaires de Paris (mars), Rome (juin) et Gand (septembre) plus de soixante représentants d'Organisations Professionnelles et Syndicales du Transport de Pologne et d'Europe se sont rendus à Cracovie les 14 et 15 novembre derniers pour échanger sur le sujet.
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Première journée du séminaire :
La séance a été introduite par Roberto Parillo, Responsable général secteur Transport Logistique chez ACV-Transcom,
Mr. Yves Marchadour, consultant expert en contrôle routier, et Maître Stéphanie Grignon Dumoulin, avocate spécialisée en droit des transports, ont présentés les résultats d'une enquête relative à l'analyse des cohérences exogènes du paquet mobilité.
La journée a été suivie par l'intervention de parties prenantes Polonaise sur les sujets suivants :
- Mise en œuvre du paquet mobilité de l'UE sur le détachement dans le transport routier du point de vue du marché Polonais,
- Conditions sociales sur les aires de repos des conducteurs et sur les lieux de chargement et de déchargement,
Témoignages riches qui ont permis de dresser un état des lieux du marché Polonais et des conditions sociales en Europe.
- Deuxième journée de séminaire :
Le séminaire s'est poursuivie avec la réalisation d'ateliers de travail autour des cohérences exogènes. Les groupes avaient pour but de travailler autour de pistes d'actions ou de solutions pour faire face aux difficultés de mise en oeuvre, à savoir :
- La conciliation du paquet mobilité et du règlement 884/2004, relatif à la sécurité sociale,
- La conciliation du paquet mobilité et du Green Deal,
- La question des attestations tiers de conducteurs.
Les groupes ont ensuite présenté en plénière les résultats de leur concertation. Malgré des propositions hétérogènes d'un groupe à l'autre, les échanges se sont avérés constructifs et ont permis d'envisager des pistes de solutions pour répondre aux difficultés constatées. Ces solutions seront restituées sous forme de fiches action et intégrées par la suite dans des recommandations.
Un prochain séminaire aura lieu en février 2024 à Madrid.