séminaire CSTL : l’Europe des transports

L’Europe des transports sous l’angle des RTE - Histoire, enjeux, et perspectives.

L’Europe des transports est le fruit d’une maturation lente qui a progressé par paliers successifs. La politique des transports est une politique partagée entre l’UE et les Etats Membres. Les décisions législatives prises par le Conseil de l’UE et le Parlement s’imposent donc aux nations, y compris pour ce qui concerne l’organisation du marché unique.

Les transports en Europe sont perçus comme vecteur d’unité européenne, contribuant à rendre tangible le projet européen.

L’Europe des transports, élément clé du projet européen, a pour fondement l’idée de Libre Circulation des biens et des personnes ; projet pour lequel intégration, mise en concurrence, et interpénétration des réseaux sont nécessaires.

L’encadrement du secteur découle à 80% des décisions prises par l’UE, qui sont retranscrites dans les législations nationales. Cette politique multidimensionnelle a abouti à :

• La construction du marché commun avec la remise en cause des monopoles ferroviaires et aériens
• La convergence des normes techniques et environnementales
• La mise à disposition de financements des infrastructures et de programmes de recherche, au service de l’innovation et indirectement des politiques industrielles.

Les RTE-T

Le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures du secteur dans l’Union Européenne. Il vise à faciliter la connexion entre les réseaux routiers, ferroviaires, fluviaux, les ports et les aéroports des Etats membres.

En discussion depuis les années 80, le Réseau Transeuropéen de Transport a pour objectif de développer les infrastructures de transport, afin d’assurer le bon fonctionnement du marché interne, et de garantir une meilleure accessibilité des citoyens et des entreprises à l’ensemble de l’Europe. Même si les États Membres restent les principaux responsables de la construction des infrastructures, l’UE apporte une contribution au développement de ces réseaux en agissant comme un facilitateur, grâce au soutien financier des infrastructures d’intérêt général.

Quelques dates importantes de la mise en place et évolution du RTE-T :
 

1986 L’adoption de l’Acte Unique Européen (adoption de la règle de la majorité qualifiée) va permettre la mise en place d’un marché commun des transports. L’ouverture des marchés des transports aérien, fluvial, routier et maritime, à la concurrence intra-communautaire devient possible. L’U.E intervient pour favoriser les interconnexions entre les Etats Membres.

1992 Le Traité de Maastricht charge l’Union de contribuer à l’établissement de Réseaux Transeuropéens (RTE) dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l’énergie.

La création des Réseaux Transeuropéens de Transport (TRE-T) vise pour sa part à favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux de transports nationaux.

1994 Lors du Conseil Européen d’Essen, adoption d’une liste de 14 projets majeurs pour le transport.

1996 Le Parlement Européen et le Conseil adoptent les premières orientations définissant la politique du RTE-T ; ainsi que les projets d’intérêt commun éligibles et prioritaires.

2004 La liste des projets est portée à 30 afin de tenir compte de l’élargissement de l’UE, des modifications des flux, et des contraintes environnementales.

2009 Le Traité de Lisbonne renforce le rôle de l’UE, qui identifie désormais les “projets d’intérêt commun” et les “projets prioritaires ”à mener en matière de RTE-T.

Actuellement, le RTE-T comprend deux strates de planification :

• Le réseau global : couvrant toute l’UE à l’horizon 2030 
• Le réseau central : concernant les connections les plus importantes au sein du réseau global, et reliant les nœuds les plus importants, à l’horizon 2050.

2021, année européenne du Rail

L’action de l’UE s’est intensifiée en 2021 avec le soutien plus particulier du Rail (le secteur ferroviaire est responsable de moins de 0,5 % des émissions de gaz à effet de serre ) pour atteindre les objectifs du Pacte Vert Européen, qui prévoit une Union climatiquement neutre à l’horizon 2050.
Cette “année européenne du rail”, s’est matérialisée par une série d’initiatives, de projets et d’événements mettant en avant le secteur ferroviaire et favorisant son développement, en lien avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Europe. 

Les 9 corridors du réseau central

Quels sont les avantages attendus de l’achèvement du RTE-T 2021-2050 ?

• Augmentation du PIB
• Augmentation de l’emploi
• Réduction des émissions de CO₂ 
• Diminution de la pollution atmosphérique
• Reduction des coûts externes dus aux accidents
• Reduction des embouteillages routiers interurbains

Le réseau RTE-T permet à l’Union Européenne d’occuper la place de stratège, avec un objectif d’intégration et d’homogénéisation du réseau des transports, basé sur le très long terme. Pour atteindre cet objectif, le développement des réseaux de transports doit être accompagné de mutations techniques, de gouvernance multi-niveau, et multi acteurs, tant national que local, de structures de pilotage adaptées, et de leviers financiers.