Lab Transport - Avril 2021

Les aides pour accompagner la conversion du parc de véhicules

1. Aides nationales

Qu’il s’agisse d’acquisition ou de location, remplacer un parc de véhicules par une flotte dite « propre » représente un investissement conséquent. Les bénéficiaires peuvent donc avoir recours à des aides en fonction des catégories de véhicules.

• Déduction exceptionnelle ("suramortissement") de 40% ou 60%, en fonction du poids total autorisé en charge, pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres : cette mesure concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition pour les véhicules qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant, le carburant ED95 composé d'un minimum de 90% d'alcool éthylique d'origine agricole, l'énergie électrique, l'hydrogène, une combinaison de gaz naturel et de gazole ou le carburant B100. Ces véhicules doivent être affectés à l'activité de l'entreprise.

• Acquisition de véhicules « propres » : les entreprises qui acquièrent un véhicule utilisant l’énergie électrique, hydrogène, ou une combinaison des deux, peuvent bénéficier d’une aide d’un montant maximum de 50 000 €. Elles doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition. Le montant de cette aide peut être augmenté de 1 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne morale justifiant d’un établissement dans une collectivité d’outre-mer et qu’elle y circule dans les six mois suivant son acquisition. Cette enveloppe va aussi bénéficier aux entreprises de Transport de voyageurs à hauteur de 30 000 € par bus ou car.

• Rétrofit électrique : cette mesure, applicable depuis le 1er Juin 2020, concerne toute personne majeure et domiciliée en France, ayant effectué une transformation de moteur thermique d’un véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité. L’achat du véhicule doit dater de moins d’un an, sans le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Cette transformation est éligible à la prime rétrofit électrique versée par l’État qui permet d’obtenir 2 500 € pour une voiture si le bénéficiaire est une personne morale, 5 000 € pour une camionnette et 1 100 € pour un véhicule à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur.

• Bonus écologique à l’acquisition ou location : le bonus écologique, applicable jusqu’au 31 Décembre 2021, est une aide financière pour acheter ou louer une voiture/camionnette électrique ou hybride rechargeable. Cette mesure concerne toute personne majeure et domiciliée en France possédant un véhicule neuf ayant un taux d’émission de CO2 de 50g/km au maximum, ayant été acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans, étant immatriculé en France dans une série définitive et n’ayant pas été vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Pour un véhicule d’occasion, la prime est de 1000 €, pour un véhicule neuf elle varie entre 1 000 et 7 000 €. Ces montants de prime seront rabaissés à partir de juillet 2021.

2. Aides régionales

 Concernant les aides régionales, vous retrouverez dans le dossier (voir le lien ci-dessous) la cartographie présentant les mesures mises en place pour les régions suivantes :

- Auvergne-Rhône-Alpes
- Bourgogne-Franche-Comté
- Occitanie
- Nouvelle-Aquitaine
- Pays de la Loire
- Normandie
- Hauts-de-France
- Ile-de-France
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
Cette cartographie fera l’objet d’actualisations régulières.

Consultez le dossier complet ici

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