Navire autonome : dans l'attente d'une évolution de la réglementation

Bien que le bateau sans équipage apparaisse aujourd’hui comme un concept innovant tant en termes de sécurité, de rentabilité que d’impact environnemental, aucun transporteur fluvial ou maritime en France n’envisage d’y recourir à court terme sans adaptation du droit national, voire international. En effet, la réglementation internationale actuelle interdit les bateaux sans équipage.

Pourtant, depuis 2012, l’Europe a financé plusieurs projets de navires autonomes, notamment le projet Munin (Maritime Unmanned Navigation through Intelligence in Networks) pour le transport de marchandises, pour lequel 8 partenaires de pays nordiques ont testé en conditions réelles la navigation sans équipage et ont pu en démontrer la faisabilité technique. En Norvège, Kongsberg a conçu un navire cargo autonome et électrique avec une capacité d’une centaine de conteneurs, et Rolls-Royce teste avec Finferries, depuis fin 2018, un ferry autonome en Finlande.

En plus des capteurs (caméra, radar, lidar, à ultrasons) qu’on retrouve dans l’industrie automobile, des sonars sont installés sur les navires autonomes pour détecter les obstacles sous-marins. Si ces expérimentations démontrent le potentiel de ces engins sur le plan de la sécurité, il faut toutefois noter que ces tests ont tous été réalisés dans des conditions météorologiques favorables.

La Finlande est le premier pays au monde à autoriser les bateaux sans équipage téléguidés à distance, suivi depuis par la Norvège. La France, elle, n’en est qu’au balbutiement avec la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour toute mesure permettant la navigation des navires autonomes. Quant au statut juridique du personnel à terre lorsque le navire est piloté à distance, il n’est défini à l’heure actuelle par aucun texte.