Retour sur le webinaire « L’optimisation Douanière » CSTL - 19 mars 2021

La douane, fonction stratégique de l’entreprise

Même si sur le terrain, la matière douanière est parfois mal comprise par les dirigeants d’entreprises et vécue comme trop complexe, pour Emmanuelle Gidoin, la stratégie douanière des entreprises doit être comprise comme une fonction indispensable, qui apporte de la valeur ajoutée aux processus de l’entreprise, au même titre que n’importe quelle autre fonction.

Dans notre économie mondialisée, intégrer la stratégie douanière au cœur des processus de l’entreprise est indéniablement un facteur clé de succès tout autant que de différenciation. Une entreprise sachant parfaitement manager tous les aspects douaniers d’une relation commerciale aura assurément un avantage sur ses concurrents.

Dans les opérations internationales, connaître les règles qui régissent le commerce international, comme l’environnement productif et les processus logistiques, sont autant d’atouts permettant d’établir une stratégie qui garantit l’efficience des transactions.

Lorsqu’elle est conduite efficacement la stratégie douanière permet de réduire le montant des droits de douanes et autres taxes à payer, augmentant ainsi les marges des opérateurs économiques et donc leur compétitivité.

Au quotidien, en marge des opérations de contrôle, les services de la douane, tels que les pôles d’action économique interviennent en entreprises pour actualiser leurs connaissances et leur faire bénéficier de conseils pour leurs activités d’Import / Export

Une bonne stratégie douanière permet de :

• Réduire les coûts liés aux opérations de dédouanement en utilisant un régime douanier ad-hoc,

• Eviter les blocages et assurer la conformité réglementaire des circuits logistiques (en disposant du bon document au moment du dédouanement)

• Faciliter l’accessibilité aux « avantages » offerts par la réglementation (en mettant en place un perfectionnement (actif/passif), l’auto-liquidation de la TVA à l’import, ou encore ceux procurés par le statut d’Opérateur Economique Agrée (OEA)

Apres avoir clarifié le fonctionnement des incoterms et précisé leur rôle dans la définition des prix de vente, Mme Gidoin est revenue sur le Brexit et l’architecture  des interconnections entre les différents systèmes d’informations .

Enfin notre intervenante a pu apporter des compléments d’information utiles pour la construction des contenus pédagogiques des enseignants sur :

• Le rôle des différents acteurs amenés à intervenir dans les opérations douanières (shéma)

• Les piliers des réglementations douanières

1- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Le renseignement tarifaire contraignant, indique le classement tarifaire d'une marchandise. C’est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine la taxation applicable ainsi que les règlementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).

2- Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)

Dans certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier de taux de droit de douane réduits ou nuls à l’importation, comme à l’exportation.

Pour cela, les marchandises importées ou exportées doivent avoir une origine préférentielle, conformément aux règles définies au sein de l’accord de libre-échange. Les entreprises ont donc intérêt à rechercher des fournisseurs qui permettent de bénéficier d’un traitement tarifaire et commercial avantageux. La bonne application de l’ensemble des réglementations douanières liées à l’origine sécurise les opérations et garantit les intérêts des clients. Les entreprises peuvent donc solliciter un renseignement contraignant sur l’origine (RCO) en prévision d’opérations de commerce international afin de sécuriser les données déclaratives relatives à l’origine.

Origine « Made In France » un véritable atout concurrentiel.

L’attractivité du « Made in France » est réelle, et de nombreuses entreprises ont compris que le « Made In France » symbole de qualité et de savoir-faire exemplaire est très recherché. Il constitue un atout pour se différencier et est un argument qui a un fort impact sur les ventes.

Les entreprises fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE , sont donc encouragées lorsque leur production le leur permet de demander ce marquage, dans le respect des règlementations qui s’y rapportent.

3 - Avis sur la Valeur en Douane (AVD)

Le calcul de la valeur en douane est complexe et la méthode varie grandement d’un cas à l’autre. De plus,  certains produits comme les fruits et légumes font l’objet d’une réglementation particulière en matière de valeur en douane.

Cependant on peut dire que la valeur en douane est la valeur qui sera retenue dans les opérations d'import-export, pour calculer les droits et taxes liés à la transaction (droits de douane, TVA, octroi de mer). Elle entre dans les informations nécessaires aux procédures de dédouanement et permet sous certaines conditions d’obtenir une exonération de TVA à l’export.

Demander un avis sur la valeur en douane est une procédure qui permet à une entreprise de bénéficier d’une expertise réglementaire personnalisée dans le but d’obtenir une assiette des droits et taxes calculée avec le plus de justesse possible au regard de la règlementation, le schéma commercial et, logistique de l’entreprise. Cette procédure permet de sécuriser et simplifier la déclaration de la valeur en douane des marchandises.

En conclusion

 La douane, comprise comme une fonction stratégique de l’entreprise est un facteur de compétitivité indéniable.  Dans les entreprises de transport et logistique, c’est une activité à part entière qui requiert des compétences confirmées. Mme Gidoin insiste sur les nombreuses possibilités d’accompagnement offertes par les services des douanes aux entreprises pour améliorer et simplifier leurs procédures douanières. Elle invite pour plus d’information à se rapprocher des pôles d’action économiques présents dans les directions régionales des douanes.